Intervention de François Marc

Cet amendement tend à indexer les frais de gestion transférés aux régions. L’objectif affiché est de garantir à ces dernières une lisibilité quant à l’évolution de leurs recettes et d’éviter la linéarisation de la dynamique de celles-ci.

L’évolution des ressources transférées aux régions présente-t-elle un minimum de dynamisme ? La commission des finances considère que leur montant minimum est garanti et que la règle d’actualisation prévue leur permet déjà de bénéficier du dynamisme des frais de gestion de plusieurs impositions locales, notamment de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation. Au reste, le dynamisme de ce panier de ressources pourra être mesuré grâce à la création d’une action spécifique au sein du programme 833 Compte d’avance aux collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission des finances anticipant une progression relativement satisfaisante des nouvelles ressources affectées aux collectivités territoriales, il lui paraît préférable de retirer cet amendement, dans l’attente d’éventuels éléments complémentaires de nature à la faire changer d’avis.