Intervention de François Patriat

J’ai bien entendu les précisions apportées par la commission et par le Gouvernement. J’en conviens, le mécanisme présenté via le cet amendement est difficile à mettre en œuvre.

Reste, monsieur le rapporteur général, qu’en préparant nos budgets, nous avons quelques mauvaises surprises ! Je ne reviendrai ni sur la diminution des dotations, que nous avons acceptée, ni sur le dispositif relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage, que nous avons entériné, mais j’évoquerai la CVAE.