Intervention de François Patriat

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 25

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

J’ai bien compris que la mise en place du mécanisme proposé est difficile, mais je demande au Gouvernement de faire en sorte que ces ressources nouvelles restent dynamiques dans le futur, afin que les régions aient les moyens d’assumer leurs nouvelles missions et les charges supplémentaires qu’elles impliquent.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

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