Intervention de René-Paul Savary

… et, éventuellement, sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dans une très faible mesure.

Monsieur le ministre, vous ne proposez d’affecter aux collectivités que 900 millions d’euros de ressources nouvelles, dont 600 millions d’euros de recettes dynamiques, les 300 millions d’euros restants provenant de la TIPP.

Or, demain, nos collectivités seront confrontées à des enjeux extraordinaires. Les régions ne peuvent plus rien faire sans l’appui des départements. Je pense notamment aux universités, l’État ne parvenant pas à assumer ses responsabilités financières dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Heureusement que la région intervient, avec le soutien des départements ! C’est ainsi que l’on bâtit intelligemment l’aménagement du territoire.

Demain s’ouvrira le chantier du très haut débit, qui représente un enjeu essentiel, notamment dans les zones rurales.