Intervention de François Patriat

Je m’exprime ici à titre personnel. Ce n’est pas aux collectivités de dire ce qu’elles veulent faire ; c’est à l’État de leur dire ce qu’elles doivent faire et avec quels moyens. L’application de ce principe serait à mon sens une source d’économies pour nos territoires, par la suppression de doublons qu’elle permettrait. Chaque niveau de collectivités se recentrerait sur ses compétences.

Je le sais, cette proposition n’est pas dans l’air du temps. Aujourd’hui, tout le monde veut tout faire. Par conséquent, tout le monde fait tout plus ou moins bien ! M. Savary vient d’évoquer la question du très haut débit. Entre les régions, qui établissent les schémas de cohérence régionale d’aménagement numérique, les SCORAN, les départements, qui élaborent les schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire, les SDANT, l’État, l’Europe, des rivalités pour maîtriser la gestion s’exacerbent, qui nuisent à nos territoires.

Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les régions dépendent à 90 % de dotations et de financements croisés. Aujourd’hui, vous leur donnez une petite bouffée d’oxygène, au travers de l’affectation d’une ressource dynamique de 900 millions d’euros. Nous demandons, au travers de cet amendement, que ce montant soit garanti. Il s’agit de sécuriser les ressources nouvelles transférées aux régions par l’État.

Je soulignerai, avec un peu d’ironie, qu’une part infime de la TIPP a été accordée aux régions, alors qu’elles ne sont pas compétentes en matière routière…