Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur Savary, ce sont des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et non des DMTO, qui sont transférés aux départements.

Ces frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties représentent un panier de ressources dynamiques de 827 millions d’euros. En ce qui concerne les DMTO, c’est la faculté d’en faire varier le taux que nous avons donnée aux départements dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité. Contrairement d’ailleurs à ce qui a été dit tout à l’heure, ce pacte ne comporte pas d’engagement d’inscrire dans la loi un taux de DMTO supérieur à ce qu’il est actuellement.

Par ailleurs, depuis la signature du pacte, les départements ont demandé la possibilité d’utiliser l’augmentation des DMTO pour alimenter un fonds de péréquation destiné à ceux d’entre eux qui connaissent le plus de difficultés.

L’engagement de transparence que j’ai pris à l’égard de M. Patriat concernant les régions vaut bien entendu pour les départements.