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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 27
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :À titre personnel, je suis favorable à cet amendement traditionnel qui, chaque année, à l’occasion du débat parlementaire, actualise les fractions de tarif affectées aux collectivités, afin de tenir compte des dernières informations connues. Cet amendement n’a pu être examiné par la commission des finances, mais il s’agit de dispositions classiques.
