Intervention de René-Paul Savary

Afin de neutraliser les conséquences financières de la décision du Gouvernement concernant l’écotaxe, il est proposé d’introduire un article additionnel à la loi de finances prévoyant que l’État s’engage à compenser intégralement toute perte de recettes pour les départements en raison de la suspension, de la suppression ou de la réduction du montant de cette taxe.

Je profite de cette prise de parole pour vous remercier, monsieur le ministre, de vos engagements concernant les frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti confiés aux départements.