Intervention de François Marc

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 28

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

La commission a émis un avis défavorable, car cet amendement est inopérant en pratique. En effet, la part de l’écotaxe devant être reversée aux départements dépend du nombre de poids lourds circulant sur les routes départementales.

Le montant reversé aurait été calculé au plus juste, à partir du nombre exact de poids lourds, grâce à des outils permettant d’en mesurer le trafic. En l’absence de mise en œuvre de l’écotaxe, nous ne disposons pas de données fiables sur la base desquelles établir cette compensation.

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