Intervention de Albéric de Montgolfier

Votre réponse est un peu courte, monsieur le rapporteur général ! On connaît le nombre de kilomètres de routes, les itinéraires sur lesquels va porter l’écotaxe et le trafic. C’est d’ailleurs sur la base du trafic actuel qu’a été calculée la recette qui devait revenir à l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, soit plus de 1 milliard d’euros.

Pour les conseils généraux, il s’agit également d’une recette manquante : plusieurs millions d’euros pour un département comme le mien ! Or nous avons engagé des frais, notamment en matière de signalisation.

Sachez que j’ai reçu de la Direction interrégionale des routes un courrier me proposant le transfert d’une route nationale en me précisant que la compensation financière proviendrait de la nouvelle recette de l’écotaxe puisque ce transfert est postérieur à la loi du 13 août 2004. Dès lors que nous ne disposons pas de cette recette, devons-nous refuser le transfert de cette route ?

Si nous sommes supposés compter sur cette recette, le ministre pourrait peut-être nous dire quand nous pourrons en disposer. Si l’écotaxe est abandonnée, ayez le courage de nous le dire !