Intervention de Bernard Cazeneuve

Maintenant que la suspension est effective, les mêmes s’interrogent sur le financement des infrastructures de transport.

Le président de la commission des finances me demande comment nous allons faire pour financer un certain nombre d’infrastructures auxquelles il tient particulièrement, en particulier le canal Seine-Nord Europe.

Je voudrais rappeler quelques équations que tout le monde a à l’esprit.

Le précédent schéma national des infrastructures de transport représentait 245 milliards d’euros de dépenses non financées. L’État devait intervenir à hauteur de 88 milliards d’euros au titre du financement de ces infrastructures. La capacité de financement annuelle de l’État étant de 2 milliards d’euros au maximum, il aurait donc fallu attendre quarante-quatre ans pour que la totalité des engagements fussent honorés. Voilà la situation que nous avons trouvée ! Parmi ces infrastructures coûteuses, se trouvaient des projets aussi différents que la ligne Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe.

Le président Marini le sait fort bien, pour le canal Seine-Nord Europe, le partenariat public-privé s’est révélé défaillant, car le coût de l’infrastructure a été mal évalué : initialement, le montant des travaux s’élevait à 3 milliards d’euros, alors qu’en réalité il est de l’ordre de 6 milliards d’euros. Il en est allé de même pour la ligne nouvelle Paris-Normandie, un certain nombre de sénateurs s’en souviennent, avec 14 milliards d’euros de financements non assurés. Je pourrais ainsi allonger encore la liste de ces projets.

Je peux vous dire que nous prendrons toutes les dispositions afin de faire en sorte que ce qui pourrait ne pas résulter de la taxe, si elle était suspendue trop longtemps, soit réalisé par un effort d’économie de gestion, de manière à ce que les engagements pris soient tenus. Cela ne signifie pas, monsieur le président Marini, qu’un projet comme celui que vous avez évoqué, sur lequel le Gouvernement est mobilisé, comme l’a indiqué le ministre des transports, pourra trouver une issue. Il faut en effet que l’ensemble des études complémentaires visant à stabiliser le dispositif puissent être achevées.

J’ajoute, en ce qui concerne le canal Seine-Nord Europe, comme pour la ligne Lyon-Turin, que le niveau de subventions émanant de l’Europe initialement prévu était de 7 %.