Intervention de Bernard Cazeneuve

L’amendement vise à organiser une période d’entrée en vigueur progressive à Mayotte des dispositions du code général des impôts applicables en matière de TSCA, en prévoyant, pendant cinq ans, un régime identique à celui de la Guyane, c’est-à-dire un taux de TSCA réduit de moitié.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur, les primes d’assurance correspondant à des risques à Mayotte sont actuellement au taux de 5 %. Un alignement sur les taux de TSCA de droit commun, qui peuvent s’élever jusqu’à 30 %, entraînerait une augmentation brutale des primes d’assurance, alors qu’il convient, au contraire, d’encourager les habitants de Mayotte à recourir à l’assurance obligatoire, notamment pour ce qui concerne l’automobile.

Au demeurant, compte tenu des problématiques économiques et sociales similaires entre le département de Mayotte et celui de la Guyane, l’application d’un demi-taux temporaire me paraît opportune. Par conséquent, le Gouvernement est favorable à cet amendement, et je lève le gage.