Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 29

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Nous connaissons tous la dynamique des recettes liées aux radars, qui permettent de collecter des amendes. Or les sommes affectées aux départements en difficulté et aux autres collectivités restent inchangées.

Par cet amendement, je propose d’augmenter de 10 millions d’euros la part versée aux collectivités les plus en difficulté. Cette mesure n’obérera en rien les finances de l’État puisque ces 10 millions d’euros sont prélevés sur le solde affecté à l’AFITF, qui s’élève à plus de 66 millions d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion