Intervention de Marie-France Beaufils

Nous avons déposé cet amendement, qui est identique à ceux qui viennent d’être présentés, pour tenir compte du gel des dotations aux collectivités territoriales à partir des recettes dévolues au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce compte connaît ces temps derniers une évolution qui nourrit singulièrement les moyens de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, bien plus que ceux des collectivités territoriales, qui sont les autres bénéficiaires des sommes collectées.

Le développement des infrastructures de transport dans notre pays est une nécessité, mise en question – nous l’avons évoqué – par la suspension de l’écotaxe, qu’on avait cru pouvoir faire « monter en charge ». Je rappelle à cette occasion à nos collègues qui sollicitent une compensation de l’écotaxe que, si son application est aujourd’hui difficile, c’est en grande partie en raison du choix d’un partenariat public-privé fait pour sa mise en œuvre. À l’époque, nous avions dénoncé ce choix. Il va donc falloir trouver d’autres solutions, même s’il nous semble qu’une politique publique du transport ne doit pas se limiter à la seule mise en œuvre de mesures de fiscalité « incitative ».

Pour en revenir aux radars, force est de constater que la progression du produit de l’activité de ces postes de contrôle est insuffisamment partagée entre l’AFITF et les collectivités territoriales. Son affectation doit donc être rééquilibrée. Ainsi, nous demandons que les départements disposent, eux aussi, de quelques moyens supplémentaires pour faire face aux nécessités du développement des transports collectifs.