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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 29
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est favorable à ces quatre amendements identiques, car, comme l’ont montré leurs auteurs, le produit des amendes liées aux radars est dynamique. Il est légitime de faire bénéficier, par cette augmentation de 10 millions d’euros, les départements d’une très modeste part de cette recette.
