Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 29

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Il est proposé de redistribuer une part du rendement des recettes engendrées par les radars automatiques aux collectivités territoriales, en prélevant 10 millions d’euros sur la fraction des recettes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Il faut rappeler que l’AFITF porte la contribution de l’État au financement des grands projets d’infrastructure.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez précédemment manifesté votre attachement très fort, presque viscéral, à ces infrastructures, certains d’entre vous évoquant les projets qui, dans les territoires, leur tiennent à cœur. Si j’étais favorable à ces amendements, je ne pourrais pas satisfaire les préoccupations que vous avez exprimées s’agissant de la nécessité de financer, dans des conditions optimales, les infrastructures de transport auxquelles, je le répète, vous tenez tous énormément…

Je vous invite donc à ne pas adopter ces quatre amendements identiques.

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