Intervention de Francis Delattre

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 29

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Bien que l’un de ces quatre amendements identiques ait été déposé par des membres du groupe socialiste, aucun orateur de ce groupe ne s’est exprimé. Comme il s’agit du groupe principal de notre assemblée, une incertitude règne sur le résultat du vote que nous nous apprêtons à émettre. Aussi le groupe UMP demande-t-il un scrutin public sur ces amendements, qui tendent à instaurer une mesure d’équité n’ayant aucun impact sur le budget général.

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