Intervention de Vincent Delahaye

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », je précise que, depuis un certain temps déjà, la répartition du produit des amendes est le suivant : 53 % pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et 47 % pour les collectivités territoriales.

En l’occurrence, j’aurais préféré que les 10 millions d’euros destinés aux collectivités territoriales en difficulté soient prélevés sur les 40 millions d’euros affectés à l’implantation de nouveaux radars et équipements plutôt que sur le budget de l’AFITF.