C’est sans la moindre hésitation que nous vous présentons cet amendement, qui vise à supprimer la limitation des ressources de l’ADEME prévue à l’article 31.
Cet amendement est de simple logique. En effet, nous ne pouvons pas dire de l’Agence qu’elle n’accomplit pas son action avec efficacité, ni que son œuvre peut être considérée comme inutile !
L’essentiel des ressources de l’Agence provient précisément de l’affectation de la TGAP, et l’approche systémique qu’elle apporte sur l’ensemble des problématiques environnementales est suffisamment porteuse de solutions et de propositions pour que nous valorisions ses missions.
Comme nombre de nos collègues, nous ne pouvons que nous opposer à la réduction des moyens de l’ADEME et nous demandons son exclusion de la liste des opérateurs de l’État mis à contribution pour réduire les déficits publics.