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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est défavorable à ces amendements, car le principe de plafonnement des taxes affectées et de reversement au budget général des excédents qui dépasseraient le plafond nous semble contribuer à la participation des opérateurs de l’État à la maîtrise de la dépense publique. C’est sur ce principe général que la commission a fondé ses avis sur les amendements déposés sur cet article.
Par ailleurs, je précise que l’ADEME bénéficiera, en 2014, d’un maintien du montant de son budget incitatif d’aide aux collectivités territoriales, à hauteur de 590 millions d’euros.
