Intervention de Bernard Cazeneuve

Par cet amendement, le rapporteur général soulève, avec beaucoup de pertinence, une question extrêmement importante.

Toutefois, compte tenu de ce que nous avons déjà demandé cette année au CNC et de notre volonté d’inscrire les efforts que nous sollicitons des opérateurs, en matière d’évolution des taxes affectées, dans la concertation et dans la transparence, je propose que nous intégrions l’esprit de cet amendement, son contenu et son but dans la loi de finances pour 2015.

Nous ne pouvons aller au-delà de l’effort significatif que nous avons demandé cette année, sauf à crisper l’ensemble des opérateurs. Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement, qui va dans la bonne direction et dont je suis prêt à reprendre l’esprit dans les prochaines années.