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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement, comme le précédent, vise à étendre le champ d’application du mécanisme de plafonnement des taxes affectées. Il s’inscrit dans une démarche de rationalisation de la fiscalité affectée.
En l’occurrence, le dispositif proposé tend à plafonner les redevances affectées aux agences de l'eau. Le plafond étant fixé au niveau de la prévision de recettes pour 2014, il ne devrait donc pas, ici non plus, donner lieu à écrêtement.
