Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je voterai cet amendement – une fois n’est pas coutume ! –, dans la mesure où des subventions sont attendues par les collectivités pour financer la qualité de l’eau, qui est tout aussi importante que le cinéma. Un certain nombre de communes ne bénéficient pas d'une eau dont la qualité est conforme à la réglementation, et les travaux de mise en conformité ne peuvent être réalisés dès lors que les agences ne versent pas ces subventions.

Si l'on effectue des prélèvements sur le fonds de roulement des agences, cela ne facilitera pas le déblocage des dossiers qui sont aujourd'hui en attente. Je préférerais toutefois qu’il n’y ait pas d'excédents du fonds de roulement et que les agences puissent débloquer les subventions attendues, parfois indispensables pour la mise en conformité des eaux.

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