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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je suis au regret de rappeler à nos collègues que l'article 9 ayant été supprimé, toute discussion sur la répartition des recettes devient sans objet. Je leur suggère donc de retirer leurs amendements.
