Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Il est vrai que nous avions adopté un amendement visant à reverser une partie du montant de la taxe exceptionnelle au CNDS en vue de favoriser le financement de la construction des stades pour l’Euro 2016. Tout le monde était d’ailleurs assez satisfait du résultat.

L’article 9 ayant malheureusement été rejeté, le rapporteur général a fait remarquer à juste titre que la discussion devenait sans objet. Ces amendements n’auraient peut-être pas dû être appelés en discussion... Alors que faire d’autre que de retirer mon amendement ?

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