Intervention de André Reichardt

L’alinéa 30 de l’article 31 du projet de loi de finances pour 2014 réduit les ressources fiscales des chambres de métiers et de l’artisanat de 35 millions d’euros – excusez du peu ! – en abaissant le plafond du montant de la taxe affectée à ce réseau. L’actuel plafond de 280 millions d’euros est remplacé par un nouveau plafond, à hauteur de 245 millions d’euros.

Cette disposition ne manquerait pas d’avoir des conséquences très graves sur l’artisanat et l’apprentissage. En effet, sur un budget de fonctionnement consolidé des chambres de métiers et de l’artisanat de près de 800 millions d’euros, la moitié est consacrée au financement de l’apprentissage. Alors que le Président de la République et le Gouvernement mettent à juste titre l’accent sur cette voie de formation, toute nouvelle restriction aboutirait à un arrêt des investissements dans les centres de formation d’apprentis et à une baisse du nombre de ces derniers.

De telles coupures budgétaires remettraient également en cause l’implication des chambres de métiers et de l’artisanat auprès des entreprises artisanales, qui sont aujourd’hui, notre collègue Adnot vient de le rappeler, parmi les principaux pourvoyeurs d’emplois. Ces entreprises artisanales ont besoin d’un accompagnement de qualité au moment de leur création, de leur développement et de leur transmission.

Sur ce dernier point, je répéterai ce que j’ai dit lors du débat sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire que nous présentait M. Benoît Hamon récemment : les chambres consulaires réalisent un travail remarquable en matière d’accompagnement, d’aide à la transmission et à la reprise d’entreprises. Plutôt que de prévoir, comme le fait le projet de loi de finances, un nouveau dispositif d’information des salariés qui n’apportera rien et qui risque même de nuire aux transmissions, il serait préférable d’aider ces chambres à faire encore plus pour l’accompagnement des entreprises. Ce n’est malheureusement pas l’objectif recherché à l’alinéa 30 de l’article 31. C’est la raison pour laquelle, à mon tour, j’en demande la suppression.