Intervention de François Marc

La commission des finances, conformément à la ligne dont elle s’est dotée sur les questions de plafonnement, est défavorable à ces amendements comme elle l’était aux amendements précédents. En effet, le principe de plafonnement des taxes affectées et de reversement au budget général des excédents dépassant le plafond contribue à la participation des opérateurs de l’État à la maîtrise de la dépense publique.

Nous partageons certains arguments qui ont été avancés concernant la question de l’apprentissage et le rôle des chambres de métiers et de l’artisanat, je n’en disconviens pas. Cependant, nous nous sommes fondés sur un principe général validant la participation de tous à l’effort de redressement, y compris les chambres de métiers et de l’artisanat.