Intervention de Caroline Cayeux

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 32

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux :

L'article 32 vise à instaurer un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Or le système français de gestion de l'eau, fondé sur une organisation décentralisée par bassin versant, est souvent cité par des organisations internationales comme un modèle de gestion.

L'État multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l'eau de marge de manœuvre. Les politiques de l'eau sont inscrites dans la durée. Aussi aurait-il été plus avisé de revoir l'entier modèle de gestion et de financement des agences et des opérateurs qui les conduisent plutôt que d'instituer un prélèvement à l'aveugle.

Nous vous demandons donc, mes chers collègues, de supprimer l’article 32.

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