Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 32

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

L’article 32 procède de la même logique que l’article précédent ou le suivant : il vise à résorber une partie du déficit public, cette fois-ci en ponctionnant dans les ressources des fonds de roulement des agences de l’eau. La somme ainsi prélevée atteint tout de même 210 millions d’euros, soit une ponction non négligeable de 10 % sur le montant des ressources de départ.

Les agences de l’eau jouent un rôle important, notamment dans la confection des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. De nombreuses questions se posent donc sur les moyens d’intervention de ces agences. C’est pourquoi je préférerais que leurs ressources soient maintenues, afin de leur permettre d’être plus efficaces dans leur action auprès des collectivités territoriales.

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