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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 32
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à ces amendements, car le prélèvement exceptionnel permet de faire contribuer les agences de l’eau au redressement de nos comptes publics, sans remettre en cause leur capacité d’action.
Le prélèvement ne remet pas non plus en cause le modèle de financement des agences : les redevances continuent à leur être affectées. Le montant prévisionnel des ressources affectées aux agences de l’eau pour 2014 est donc de 2, 16 milliards d’euros.
Les agences de l’eau disposaient à la fin de l’année 2012 d’un fonds de roulement supérieur à 500 millions d’euros. Je note également que le produit global des redevances a augmenté de plus de 20 % entre 2008 et 2013. On ne peut donc pas dire que les agences ne disposent pas de marges de manœuvre.
Enfin, l’article 32 prévoit un versement échelonné du prélèvement, de façon à ne pas créer de difficulté de gestion.
