Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames les sénatrices, je ne peux pas non plus soutenir ces amendements.

Les taxes affectées aux agences de l’eau ont augmenté de plus de 20 % dans la période 2007-2012. Par conséquent, l’augmentation de ces taxes affectées ainsi que le niveau de trésorerie qu’elle engendre permettent aux agences de l’eau de poursuivre leurs actions sans aucun préjudice, en dépit des décisions que nous avons prises. Nous en sommes satisfaits, parce qu’il est important que les agences de l’eau puissent continuer à remplir leurs missions et à se conformer à la feuille de route, très largement soutenue par l’État, qu’elles se sont donnée.

Cependant, dans un contexte où l’argent public est rare, nous devons nous assurer que ces taxes affectées n’évoluent pas de façon dynamique en constituant des trésoreries dormantes. Au moment où nous devons absolument veiller à la diminution des prélèvements obligatoires, à des économies en dépenses, revenir sur cette disposition en accédant à vos amendements serait une manière de les encourager à faire ce que nous ne voulons pas.