Intervention de Michel Le Scouarnec

Nous avons déjà eu l’occasion, lors de la discussion des projets de loi de finances pour 2012 et 2013, de nous exprimer sur le sujet.

Chaque année, nous devons faire face aux mêmes volontés de plafonnement du montant des taxes affectées aux opérateurs de l’État – au nombre desquels figure le CNC – dont les ressources excédant le plafond doivent être reversées au budget de l’État, ainsi qu’à la ponction sur leurs fonds de roulement.

Nous ne pouvons donc que déplorer, d’une part, que l’amendement de notre collègue François Marc sur l’article 31 s’inscrive dans cette logique et vise à plafonner les ressources du CNC et, d’autre part, que l’article 33 du projet de loi de finances pour 2014, dans cette même logique, ponctionne 90 millions d’euros sur les fonds de roulement du CNC s’ajoutant aux 150 millions d’euros déjà prélevés l’an dernier. Loin de toute ambition en matière de politique culturelle, l’argent normalement consacré au développement et à la modernisation du cinéma est ainsi consacré à la résorption de la dette.

Nous ne sommes certes pas favorables à la débudgétisation de ces actions ni au financement des opérateurs de l’État par taxe affectée, mais nous condamnons encore plus fermement le plafonnement de ces taxes et la ponction sur les « excédents », qui a pour seul effet d’appauvrir des opérateurs chargés de missions toujours plus nombreuses.

Le CNC, intégralement financé par des ressources affectées, est véritablement dépositaire de prérogatives qui devraient normalement relever du ministère de la culture. Il est en effet seul en charge du bon fonctionnement du cinéma français en faveur duquel il engage une action globale à travers subventions et péréquations, afin de garantir la diversité de la production, ainsi que le maillage territorial des salles de cinéma.

C’est une chose de penser, comme nous, qu’il est nécessaire de mener une réflexion sur l’action du CNC en matière de financement du cinéma français, ainsi qu’une réforme des modalités d’attribution des aides afin de mieux favoriser la diversité et l’indépendance de la création ; c’en est une autre de retirer purement et simplement des moyens au cinéma, en raison de la seule rigueur économique et de la volonté de réduction des déficits, qui n’incarnent pas une ambition politique culturelle de haut niveau.

Ce faisant, le Gouvernement ne se préoccupe nullement des besoins de financement du secteur cinématographique français, dont l’exception culturelle a toujours fait la force, ni même du potentiel économique d’une industrie qui crée pourtant des milliers d’emplois. Nous demandons donc le rétablissement de ces 90 millions d’euros comme préalable à une réflexion nationale de grande ampleur sur le financement du cinéma français et l’action du CNC pour garantir la qualité, la richesse et la diversité cinématographiques.