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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 33
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est défavorable à cet amendement, car le prélèvement exceptionnel permet de faire contribuer le CNC, qui dispose de ressources dynamiques, au redressement de nos comptes publics, sans remettre en cause sa capacité d’action.
Par ailleurs, le Sénat s’est prononcé, il y a quelques instants, contre l’idée d’un plafonnement.
