Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’article 34 instaure un prélèvement exceptionnel sur les recettes des chambres de commerce et d’industrie.

Si un effort doit être fourni, il doit porter d’abord sur le budget de l’État, non sur celui d’organismes ayant une mission particulièrement importante en cette période de graves difficultés économiques. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’article 34, qui risque d’affaiblir les CCI dans l’accomplissement de leurs missions.

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