Intervention de Vincent Delahaye

Le présent amendement a en quelque sorte déjà été présenté lorsque j’ai défendu le rôle incontournable des chambres de métiers et de l’artisanat en matière d’accompagnement économique.

Le cadre législatif est différent, mais la problématique est la même : l’article 34 prévoit un prélèvement exceptionnel sur les ressources de ces chambres. Nous avions eu un débat de même nature l’an dernier, à propos du Centre national du cinéma et de l’image animée.

À la différence du CNC, qui demeure dans une situation financière assez confortable, les chambres de métiers me semblent davantage fragilisées par la situation économique générale, tant dans leurs ressources que dans l’accomplissement de leurs missions. Dans un tel contexte, peut-être faudrait-il, monsieur le ministre, songer à un moratoire sur ce prélèvement.

Tel est le sens de cet amendement de suppression.