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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34
Le dispositif que nous mettons en place dans le cadre des chambres de commerce et d’industrie n’est pas une punition. Nous disons simplement aux réseaux consulaires, qui disposent d’une trésorerie de 1, 8 milliard d’euros, que la situation dans laquelle nous nous trouvons nous impose de procéder à des économies en dépenses significatives, ainsi qu’à une diminution du plafond des taxes affectées. L’argent public est rare, et tous les opérateurs de l’État doivent contribuer à l’effort.
Je vous rappelle tout de même qu’une très grande partie de ces opérateurs ont vu leurs dépenses de fonctionnement augmenter de 15 % durant le précédent quinquennat. Or, dans le projet de loi de finances que le Gouvernement vous présente, le budget des opérateurs diminue de 4 %.
Vous souhaitiez des économies en dépenses et vous doutiez qu’elles existent, je vous indique où elles se trouvent !
Par ailleurs, comme il ne s’agit pas d’une punition, je le répète, nous devons donner aux chambres de commerce de la visibilité sur la trajectoire dans laquelle nous nous engageons. Nous souhaitons en effet que les chambres de commerce et d’industrie s’inscrivent dans une dynamique d’économies les conduisant à se réorganiser et donc à effectuer moins de prélèvements sur les entreprises de leur ressort territorial. Tout cela est donc cohérent.
Une trajectoire financière triennale a d’abord été proposée. L’amendement déposé par M. le rapporteur général tend, quant à lui, à concentrer le dispositif, pour en faire une trajectoire triennale fiscale. À mon sens, cette solution permettra une gestion plus fine.
Vous le voyez, il n’y a pas de lieu de s’inquiéter : vous souhaitez des économies en dépenses, nous les faisons. Vous souhaitez que les entreprises paient moins de taxes : notre action doit conduire les chambres à opérer moins de prélèvements sur les entreprises. Vous souhaitez que le système soit lisible dans le temps : nous vous en offrons l’occasion.
Pour toutes ces raisons, vous devez pouvoir voter ce dispositif.
