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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement en faveur des DOM mérite attention.
Lorsque la réforme des CCI a été lancée en 2010, avec pour objectifs la mutualisation des services afin de réaliser des économies d’échelle, il apparaissait déjà évident que les CCI des DOM ne pourraient pas dégager de marges de manœuvre par la fusion de chambres ou de services. Il s’agit en effet de CCI régionales « monocamérales ».
En l’espèce, l’exonération du prélèvement porterait sur 3, 7 millions d’euros, soit 2, 2 % du prélèvement total, à répartir entre toutes les autres chambres. Aussi peut-on considérer que les motifs de cette demande d’exonération sont tout à fait recevables. C’est toutefois à la lumière de vos propres appréciations, monsieur le ministre, que la commission émettra un avis définitif, même si elle pensait s’en remettre à la sagesse du Sénat.
