Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, nous connaissons bien la situation des outre-mer, et nous sommes attentifs au contexte qui prévaut dans chaque territoire.

Comme vous le savez, la situation des chambres de commerce et d’industrie ultramarines est très variable selon les territoires. Certaines sont dans une situation saine, voire florissante – je pense par exemple à la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion – et disposent d’un fonds de roulement suffisant pour absorber le prélèvement exceptionnel demandé. D’autres, au contraire, éprouvent des difficultés réelles. C’est notamment le cas, vous l’avez souligné, de la chambre de commerce et d’industrie de la Guyane. Ces difficultés sont liées non pas au prélèvement sur le fonds de roulement, mais à un contexte spécifique, qui résulte notamment de l’impact sur les ressources de la CCI de la réforme portuaire, qui n’est pas sans conséquence sur une chambre dont le financement était assuré, pour partie, par les excédents résultant de l’activité du port.

Pour autant, du fait de l’hétérogénéité des situations qui prévalent outre-mer, il n’y a pas de raison de mettre en place une règle d’exception, ou d’exemption, pour tout l’outre-mer, qui viendrait d’ailleurs peser injustement sur les CCI de métropole. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. En contrepartie, je m’engage, avec Mme Pinel et M. Lurel, à accompagner la CCI de Guyane, à laquelle nous sommes très attentifs, pour trouver, avec elle, une solution.