Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

L’Assemblée nationale a adopté une disposition visant à ce qu’une trajectoire financière triennale soit définie entre l’État et le réseau des chambres de commerce et d’industrie en 2014. J’ai déjà indiqué que nous étions favorables à ce que cette trajectoire soit « fiscale ». Cela permettra de mener un travail plus approfondi et offrira aux CCI toutes les garanties nécessaires. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.

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