Intervention de René-Paul Savary

Conclure une trajectoire sur trois ans me paraissait aller vers plus de rationalisation et de visibilité. Cependant, à lire le rapport de la commission des finances, on s’aperçoit que le budget des CCI provient à 35 % de la taxe pour frais de chambres ; c’est la part concernée par cet amendement. Pour le reste, le budget des CCI se répartit entre les ressources propres, pour 52 %, et les contributions publiques, pour 13 %.

Dès lors, si les CCI estiment avoir besoin de moyens supplémentaires pour mener à bien leurs actions et si elles ne peuvent plus jouer sur la taxe, fixée pour trois ans, elles pourront être tentées d’augmenter leurs ressources propres ou de se tourner vers les collectivités territoriales pour bénéficier de nouvelles subventions. Le gain, à l’échelle des finances publiques dans leur ensemble, serait nul.

Cette trajectoire triennale fiscale est donc une solution possible, même si ce n’est pas celle que nous avions prévue initialement. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cet amendement, même s’il promeut le contrat, le partenariat, et donc la concertation, car il tend, me semble-t-il, à brider les finances des CCI.