Intervention de Jean-Yves Leconte

J’ajoute aux propos de notre collègue Cécile Cukierman qu’il est très difficile pour des personnes en situation de précarité d’obtenir un titre de séjour dont le coût est, comme c’est souvent le cas, supérieur à 500 euros. Une telle politique a été mise en place à partir de 2009, et un certain nombre de taxes ont augmenté dans le projet de loi de finances pour 2012. Or cela n’a pas eu les résultats escomptés en termes de progression des recettes de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. En effet, comme notre collègue l’a souligné, les montants étaient tellement dissuasifs que les demandes ont diminué.

Ce constat interpelle à deux titres : d’une part, quelle est l’efficacité fiscale de taxes dont le produit est inférieur aux recettes espérées ? D’autre part, peut-on vraiment mener une politique d’intégration ambitieuse en la faisant financer à 80 % par les personnes qui souhaitent être régularisées ?

Avec mes collègues Richard Yung et Claudine Lepage, nous avons déposé des amendements tendant à limiter les coûts de régularisation et taxes, au nom de l’efficacité fiscale et de la justice en matière d’immigration. C’est le sens de l’amendement n° I–172, qui vise à supprimer la taxe perçue en faveur de l’Office français pour l’immigration et l’intégration lors d’une demande de validation d’une attestation d’accueil.