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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34 bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :D’après les évaluations, la taxe en question devrait rapporter quelque 7, 5 millions d’euros. Sa suppression mettrait donc en péril le budget de l’opérateur. De plus, elle est acquittée par l’hébergeant en France, et non par l’étranger. Elle ne vient donc pas s’ajouter aux autres taxes acquittées par le même contribuable.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
