Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 26 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34 bis nouveau

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Non, je le retire, monsieur le président. Je formule toutefois deux observations.

La première porte sur l’efficacité de la taxe. L’augmentation décidée en 2012 n’a pas eu les effets escomptés sur les recettes. Il n’est donc pas certain que nous aurions aujourd'hui des pertes de recettes en adoptant le taux que je propose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion