Intervention de Isabelle Debré

Tout d'abord, je félicite notre rapporteur général qui a travaillé toute la nuit pour nous présenter son rapport : c'est remarquable, et en même temps inquiétant : nos conditions de travail se dégradent d'année en année, et la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a abondé dans mon sens lors de la commission mixte paritaire. Elle va d'ailleurs saisir le Bureau de son assemblée pour tenter d'y mettre un terme. On ne peut continuer à travailler ainsi.

L'Assemblée nationale avait décidé, à l'article 8, de taxer les PEL, les CEA et les PEA. Peu de temps après, le Gouvernement et le rapporteur général de l'Assemblée nationale ont demandé au Sénat de revenir sur cette mesure : c'est chose faite. En revanche, les assurances-vie multisupports seront taxées alors qu'elles financent les entreprises, tandis qu'un contrat euro-croissance sera créé pour orienter les capitaux vers les entreprises. Le gouvernement espère 30 à 50 millions de transferts, alors que le rapport Berger-Lefebvre préconisait la réorientation de 100 milliards.

Pourquoi fiscaliser les contrats multisupports déjà orientés vers les entreprises et pourquoi créer un contrat euro-croissance dans le même but ? C'est incohérent ! En outre, vous trahissez la confiance de nos concitoyens qui ne comprennent pas que les règles du jeu changent en cours de route.

Pour ces raisons, nous ne voterons pas le projet de loi de financement.