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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « travail et emploi » articles rattachés 77 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - examen du rapport pour avis
Claude Jeannerot, rapporteur pour avis :Je voudrais tout d'abord rappeler que d'un point de vue juridique, les contrats de génération ne sont pas des contrats aidés.
L'essentiel des emplois d'avenir concerne les associations et le secteur non marchand. Les objectifs en matière d'emplois d'avenir sont respectés, de même que le public bénéficiaire, notamment dans les zones urbaines sensibles.
Je fais confiance au Gouvernement pour maintenir ses engagements en matière d'apprentissage. Le remplacement de la DGD par des recettes fiscales ne se fera pas au détriment des régions. Mieux, ces recettes progresseront à un rythme évalué à plus de 3 %.
Le Gouvernement envisage de remplacer l'élection des conseillers prud'homaux par une désignation. Cette réforme ne constitue pas une régression démocratique, car cette désignation serait justement fondée sur la représentativité des organisations syndicales et patronales. Elle serait donc la stricte traduction des résultats aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise pour les conseillers prud'homaux représentant les salariés. J'ajoute que l'élection prud'homale peine à mobiliser les salariés, comme l'a rappelé le ministre.
S'agissant de la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, l'amendement présenté par le Gouvernement a été élaboré en concertation avec l'ADF, afin d'assurer la continuité du financement des conseils généraux.
