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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « travail et emploi » articles rattachés 77 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - examen du rapport pour avis
René-Paul Savary :Dans votre rapport, vous écrivez que les conseils généraux, à défaut de convention annuelle d'objectifs et de moyens portant sur l'IAE, devront continuer au minimum de cofinancer les aides aux postes. Il me semblerait plus exact de parler d'une faculté que d'une obligation pour les conseils généraux !
