Intervention de Christiane Demontès

En ce qui concerne le régime de retraite des marins, les relations entre l'Enim et ses ministères de tutelle sont régies par une convention d'objectif et de gestion (COG) dont la dernière en date couvre la période 2013-2015. Les négociations et les arbitrages s'inscrivent dans ce cadre.

S'agissant de l'âge moyen de départ à la retraite des agents de la SNCF, au 31 décembre 2012, il s'établissait à 51 ans et 4 mois pour les agents de conduite et à 56 ans et 2 mois pour les autres agents, selon le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014.

Pour répondre à l'interrogation de Marc Laménie, je souligne que le taux de couverture des prestations vieillesse par les cotisations a tendance à augmenter à la SNCF tandis qu'il continue de se détériorer à la RATP. La première voit en effet les bénéficiaires de ses prestations vieillesse diminuer plus rapidement que ses effectifs cotisants. La seconde, à l'inverse, fait face à une augmentation des bénéficiaires de prestations vieillesse alors que les effectifs cotisants diminuent.

Pour terminer et faire écho à la remarque de Catherine Génisson, je rappelle que la mission regroupe effectivement des régimes de retraite qui, pour plusieurs d'entre eux, sont en extinction, en particulier celui des mines qui compte, aux côtés des bénéficiaires de droit direct, un grand nombre d'ayants droit.