Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « egalité des territoires logement et ville » - examen du rapport pour avis
Yves Daudigny, rapporteur général :Comment expliquer les situations où les aides personnelles sont supérieures aux loyers et obligent alors le propriétaire qui les perçoit directement à reverser une partie de l'aide au locataire ?
