Intervention de Ronan Kerdraon

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « egalité des territoires logement et ville » - examen du rapport pour avis

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon, rapporteur :

J'entends la suggestion de Georges Labazée concernant les CPER.

Je partage les interventions concernant le bilan positif du PNRU. Mon inquiétude porte moins sur l'effet de levier généré par le programme que sur les conditions dans lesquelles les dépenses engagées pourront effectivement être acquittées.

Le CGET comportera deux pôles bien identifié dont un « pôle ville » regroupant l'Anru et le SG-CIV. Allier la prospective et l'action immédiate me semble au contraire intéressant pour avoir une action plus efficace sur les territoires.

Je partage les préoccupations exprimées quant à la définition des zonages en matière de logement social. Concernant le programme de réussite éducative, il me semble essentiel de renforcer les liens avec le monde enseignant et de façon générale avec le ministère de l'éducation nationale. Des passerelles existent mais demeurent un peu trop fragiles.

Des craintes ont été exprimées concernant le gel de l'indexation des aides au logement. J'ai moi aussi des interrogations mais me satisfais, pour le moment, du compromis trouvé à l'Assemblée nationale.

Les modalités de financement et de fonctionnement des structures d'hébergement constituent en effet un enjeu important.

L'expérimentation des emplois francs a été lancée en 2013 pour une durée de trois ans. Il s'agit d'allouer une aide forfaitaire de 5 000 euros aux employeurs de jeunes de moins de trente ans résidant en ZUS. L'objectif en 2014 est d'étendre l'expérimentation de dix à trente-trois sites pour y financer 5 000 emplois. La définition même des « jeunes » peut faire débat. La barre de trente ans me semble cependant adaptée.

Concernant le FNDOLLTS, je parlais bien d'un objectif de financement qui est assigné au fonds pour 2014. Sans doute aurait-il fallu dire « devra ».

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