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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « ecologie » crédits « protection de l'environnement et prévention des risques » - examen du rapport pour avis
Michel Teston :Je partage l'avis favorable du rapporteur sur ces crédits. Les moyens consacrés à la prévention des risques et à la protection de la biodiversité sont stables par rapport à 2013.
L'article 32 du projet de loi de finances prévoit une contribution exceptionnelle des agences de l'eau, de 210 millions d'euros, sur leurs fonds de roulement. Si leur participation à l'effort de redressement des finances publiques se justifie, elle intervient en parallèle des discussions conduites pour la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau pour 2013-2018. Avez-vous une idée des conséquences de cette mesure pour la gestion quotidienne des agences de l'eau et sur la façon dont elles l'ont anticipée ?
La nouvelle agence française de la biodiversité devrait avoir le statut d'établissement public à caractère administratif, avec des moyens propres. Elle aura pour mission la collecte et la synthèse des données relatives à la biodiversité ainsi que la gestion de la biodiversité. Quels sont les services de l'Etat et les agences existantes qui pourraient être regroupée au sein de cette nouvelle entité ?
